Le fonctionnement de la Haute Ecole est basé sur

1. le Réglement des Etudes et des Examens

Le présent règlement des études s'adresse à tous les étudiants de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.

Il est établi en application des lois, décrets et arrêtés de la Communauté française ainsi que des circulaires ministérielles prises en applicalication des différentes législations.

Pour l'application du règlement général des examens, il faut entendre :

  • Décret du 5/08/1995 : Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Haute Ecole.
  • AGCF du 2/07/1996 : Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnée par la Communauté française.

Télécharger le règlement des études et des examens

2. le Projet Pédagogique, Social et Culturel

Le Projet pédagogique social et culturel décrit les moyens, missions et spécificités de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak mis en oeuvre afin que l'étudiant soit au bout de sa formation un citoyen ayant acquis les capacités intellectuelle et professionnelle requises.

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3. Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Télécharger le décret - exposé des motifs

Télécharger le décret

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Télécharger l'annexe I - Cadres des certifications

Télécharger l'annexe II - Habilitations

Télécharger l'annexe III - Liste des études de Master en 60 crédits

Télécharger l'annexe IV - Liste des cohabilitations conditionnelles

Télécharger l'annexe V - Liste des Masters de spécialisation